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mentions légales

Publicis Groupe a ouvert ce site "www.PublicisGroupe.com" (ci-après le « Site »), pour délivrer toute information actualisée sur Publicis Groupe tant aux salariés de Publicis Groupe dans le monde qu'à tout public professionnel ou privé souhaitant connaître Publicis Groupe et ses réalisations.

L'utilisation du Site est soumise au respect des conditions générales d'accès et d'utilisation détaillées ci-dessous (" Conditions Générales ") et des lois applicables en France à la communication sur le réseau internet.

Ce site est édité par :

PUBLICIS GROUPE SA
133, Avenue des Champs-Elysées
75008 PARIS
RCS Paris 542 080 601
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Directeur de la publication : Peggy Nahmany, Vice Président, Directeur de la Communication

Ce site est hébergé par :

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Conditions générales d'utilisation du site

Toute personne qui accède au Site s'engage à respecter les présentes conditions générales d'utilisation, qui pourront pour certains services être complétées par des conditions particulières.

Publicis Groupe se réserve le droit de modifier et mettre à jour à tout moment l'accès au site ainsi que les Conditions Générales. Ces modifications et mises à jour s'imposent à l'utilisateur qui doit en conséquence se référer régulièrement à cette rubrique pour vérifier les Conditions Générales en vigueur.

Publicis Groupe se réserve le droit de modifier ainsi que de supprimer, tout ou partie du Site et ce, sans préavis et sans avoir à en informer préalablement les internautes.

1    Droits de propriété intellectuelle:
1.1    Droits d'auteur et/ou Droits sur les Dessins et Modèles concernant les oeuvres et documents reproduits sur le site :

Les reproductions, sur un support papier ou informatique, du Site et des oeuvres et modèles qui y sont reproduits sont autorisées sous réserve qu'elles soient strictement réservées à un usage personnel excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales et/ou qu'elles soient conformes aux dispositions de l'article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle. A l'exception des dispositions ci-dessus, toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du site, de tout ou partie des différentes oeuvres et modèles qui le composent, sans avoir obtenu l'autorisation préalable de Publicis Groupe, est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon.

Les obligations ci-dessus ne concernent pas les journalistes et éditeurs de presse : Publicis Groupe met à leur disposition des documents iconographiques et dossiers de presse qu'ils peuvent consulter, reproduire et représenter librement pour illustrer leurs articles et travaux de presse. Ce matériel est disponible en accédant à l'onglet « presse ».

1.2    Droits portant sur les marques
Les noms, dénominations et signes de toute nature (tels que logotypes ou marques figuratives), le nom des produits et services qui sont cités ou reproduits sur les documents publicitaires de toute nature publiés sur ce site par Publicis Groupe sont  la propriété des annonceurs, clients de Publicis Groupe. Il ne peut donc en être fait aucun usage même partiel par les internautes, aucune reproduction, représentation ou imitation, sauf autorisation écrite préalable des propriétaires des marques citées. Toute infraction à cette obligation constitue le délit de contrefaçon exposant son auteur à des poursuites judiciaires.

Par ailleurs, le nom « Publicis Groupe », ainsi que les noms, logotypes et dénominations commerciales des sociétés de Publicis Groupe sont des marques déposées protégées dans chacun des pays où ces sociétés sont implantées. Il ne peut donc être fait aucune reproduction même partielle, représentation ou imitation sauf autorisation écrite de Publicis Groupe et des sociétés de Publicis Groupe propriétaires des marques précitées. Toute infraction à cette obligation constitue le délit de contrefaçon exposant son auteur à des poursuites judiciaires.

1.3    Droits de propriété intellectuelle portant sur des créations proposées par les usagers du Site, salariés de Publicis Groupe  

Publicis Groupe peut publier sur ce site des briefs créatifs invitant les usagers de ce Site, salariés de Publicis Groupe, à proposer des créations originales et inédites (ci-après les Créations). En s'inscrivant sur ce Site et en proposant des Créations soit à la suite de briefs publiés par Publicis Groupe, soit de leur propre initiative en l'absence de tout brief, les salariés de Publicis Groupe (ci-après « les Auteurs ») cèdent au fur et à mesure de leurs envois sur le Site tous les droits de propriété intellectuelle attachés aux créations dont ils sont les Auteurs.

Les droits de reproduction, de représentation et d'adaptation portant sur les Créations sont ainsi cédés pour toute la durée légale de protection des droits d'auteur prévue en France et à l'étranger par application du Code français de la Propriété Intellectuelle et des conventions internationales sur le droit d'auteur.

Cette cession permettra à Publicis Groupe ou aux sociétés de Publicis Groupe de reproduire, représenter et adapter les Créations (images et/ou textes) en tous formats, sur tous supports et par tous moyens et procédés techniques connus ou inconnus à ce jour dans le monde entier, pour l'un quelconque des clients de Publicis Groupe et dans toute campagne de communication diffusée par quelque moyen que ce soit.

Dans l'hypothèse où des droits de propriété intellectuelle (droits d'auteur et droits voisins du droit d'auteur, droit portant sur des marques, dessins et modèles notamment) seraient attachés aux projets et ne seraient pas la propriété de l'Auteur des Créations, les Auteurs s'engagent à préciser dans une note annexée à leur envoi la source de leurs emprunts ou adaptations. Les Auteurs devront ainsi mentionner le nom du ou des auteurs de l'oeuvre première incorporée à leur Création (par exemple, le nom du compositeur d'une oeuvre musicale) et, si possible, l'année de première publication de cette oeuvre. De cette manière, si Publicis Groupe souhaite produire les Créations pour les besoins de l'un de ses Clients annonceurs comme indiqué à l'alinéa précédent, Publicis Groupe négociera avec les ayants droit concernés les autorisations et cessions de droits nécessaires en vue d'une exploitation paisible des Créations.

La cession ci-dessus est consentie en exclusivité au bénéfice de Publicis Groupe et des sociétés de son groupe et demeurera valable même en cas de cessation, pour quelque cause que ce soit, du contrat de travail ou du contrat de louage d'ouvrage liant les Auteurs à Publicis Groupe. En conséquence, les participants s'interdisent de consentir des droits de même nature à des tiers.

2    Droits à l'image - Droits de la personnalité

Les mannequins, artistes-interprètes et, plus généralement toutes personnes, représentées sur les photos et films publicitaires publiés sur ce site ont consenti à l'usage de leur image dans le cadre des campagnes produites pour les annonceurs, clients de  Publicis Groupe.

De la même façon, les salariés et dirigeants de Publicis Groupe dont l'image est utilisée sur ce site ont consenti à l'utilisation de ces documents iconographiques dans le cadre du site et uniquement dans ce cadre.

Aucune reproduction, représentation ou utilisation quelconque de ces photos et films ne peut être faite par les utilisateurs du site sans l'accord écrit préalable de Publicis Groupe. Toute utilisation, même partielle de ces documents, en violation de l'obligation précitée, expose son auteur à des poursuites judiciaires.

3    Interdiction de publication de contenus illicites

Les usagers du présent Site et particulièrement ceux qui posteraient des contenus à la suite de briefs Créatifs publiés par Publicis Groupe ou encore, ceux qui participeraient, le cas échéant, à un forum de discussion ouvert par Publicis Groupe s'interdisent de publier des Contenus de quelque nature qu'ils soient susceptibles de faire l'apologie des crimes contre l'humanité, ou d'inciter  à la haine raciale ou à la pornographie enfantine, ou à la violence ou encore, de porter atteinte à la dignité humaine. Il en va de même pour les usagers du site qui participeraient à la rubrique « Questions & Alertes ». Conformément à la législation en vigueur, et aux dispositions du Code Pénal, Publicis Groupe sera dans l'obligation de déclarer aux autorités judiciaires tout comportement ou contenu de cette nature.

Si un usager du présent Site souhaite alerter Publicis Groupe sur la présence d'un contenu considéré comme illicite, au sens des dispositions précitées, il est invité à adresser un email à contact@publicisgroupe.com et à l'adresser avec accusé de réception à l'adresse suivante Publicis Groupe - Site Internet Publicisgroupe.com - 133, avenue des Champs-Elysées 75008 PARIS.

4    Données nominatives personnelles
4.1 A l'occasion de la navigation sur ce site et selon les pages visitées, les internautes peuvent communiquer des informations nominatives personnelles à Publicis. La communication de ces informations ou données est facultative. Les données nominatives personnelles ainsi collectées sont exclusivement destinées à Publicis Groupe, à ses filiales ou aux membres de son réseau commercial à des fins d'enquêtes, d'analyses, ou d'études et, lorsque le formulaire est destiné à cet usage, afin de proposer et traiter des offres de recrutement émanant des sociétés de Publicis Groupe.

A l'exception des usages mentionnés ci-dessus, ces informations sont confidentielles et seront traitées comme telles. Leur durée de conservation sera limitée à une année ou, le cas échéant, à la durée de traitement des offres de recrutement proposées.

Conformément à la loi française dite « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978, les personnes ayant communiqué des données nominatives personnelles disposent d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ces données qu'ils exercent gratuitement en utilisant le formulaire prévu à cet effet sur le site en envoyant un email à contact@publicisgroupe.com.

Les demandes précitées devront être accompagnées d'un fac-similé d'un titre d'identité portant la signature du titulaire. La demande devra préciser l'adresse à laquelle devra parvenir la réponse. Publicis Groupe disposera d'un délai de 2 (deux) mois suivant réception de la demande pour communiquer les informations demandées ou bien pour les compléter ou supprimer, selon le cas.

Dans l'hypothèse où les internautes ont accepté dans les formulaires de recevoir par email des informations et sollicitations émanant de Publicis Groupe et des sociétés de Publicis Groupe, ,les internautes disposeront à tout moment de la faculté de revenir sur cette décision, soit en cliquant sur le lien prévu à cet effet en bas des mails qu'ils recevront, soit en envoyant un mail avec pour objet « désabonnement » à l'adresse suivante : contact@publicisgroupe.com

4.2 Conformément à l'article 6 de la Loi du 21 juin 2004 pour la confiance en l'économie numérique, l'hébergeur conservera les données de connexion des usagers du Site, couvertes par le secret professionnel et traitées dans le respect des dispositions légales en matière de données personnelles lorsque ces données permettent l'identification des usagers du Site.

4.3. "Safe Harbor" 
Publicis Groupe reconnaît que l'Union Européenne et la Suisse disposent d'un régime omnibus de protection des données, en vertu de la directive européenne sur la protection des données (95/46/EC), des lois de transposition relatives à la protection des données des Etats-Membres et de la Loi Fédérale Suisse sur la Protection des Données (ci-après collectivement nommées " Lois sur la Protection des Données "). De manière générale, les Lois sur la Protection des Données exigent entre autres une " protection adéquate " en cas de transfert des données personnelles par les sociétés de Publicis Groupe situées au sein de l'Espace Economique Européen aux des entités de Publicis Groupe aux États-Unis (" Publicis Groupe US "). Par conséquent, Publicis Groupe a adhéré aux principes Safe Harbor publiés par le Département du Commerce des États-Unis (" Safe Harbor ") afin de fournir une protection adéquate dans le cadre du transfert vers les Etats-Unis f Les sociétés de Publicis Groupe offrent à leurs salariés résidant dans les pays de l'Union Européenne et en Suisse compris dans le périmètre de la certification Safe Harbor de Publicis Groupe US des informations plus détaillées sur leurs pratiques de traitement des données personnelles et ces salariés peuvent poser toute question et faire part de toute inquiétude à leur Département des Ressources Humaines et/ou au contact Safe Harbor et confidentialité de Publicis Groupe US (voir détails ci-dessous). Si l'un de ces salariés ne peut résoudre un problème directement avec Publicis Groupe, il pourra peut communiquer avec les autorités de protection des données compétentes de son pays pour obtenir de l'aide ou des renseignements supplémentaires. Le texte intégral de la charte de confidentialité Safe Harbor destinée aux salariés est consultable à l'adresse suivante: http://www.publicisgroupe.com/media/display/id/7473.pdf. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les accords Safe Harbor, veuillez consulter le site du Département du Commerce des États-Unis à l'adresse suivante : http://www.export.gov/safeharbor/ ou contacter :
le contact Safe Harbor et confidentialité de Publicis Groupe
John R. Spitzig
Deputy General Counsel, Corporate & Employment
Lion Re:Sources, Inc.
Adresse : 35 W. Wacker Drive, 12th Floor, Chicago, IL  60601
Email : john.spitzig@us-resources.com 
Téléphone : +1 312 220-4794

5    Liens hypertextes

La mise en place d'un lien hypertexte vers le présent Site nécessite une autorisation préalable écrite de Publicis Groupe. Si vous souhaitez mettre en place un lien hypertexte vers notre Site, vous devez en conséquence prendre contact avec le Responsable du Site. Publicis Groupe ne peut en aucun cas être tenue pour responsable de la mise à disposition des sites qui font l'objet d'un lien hypertexte à partir du présent Site et ne peut supporter aucune responsabilité sur le contenu, les produits, les services, etc. disponibles sur ces sites ou à partir de ces sites.

6    Stockage d'informations sur la navigation

Lors de la navigation sur le Site, des informations sont stockées dans votre ordinateurs selon le procédé « Dom Storage ». Ces informations ne permettent pas à l'éditeur ou à l'hébergeur d'identifier les internautes : en revanche, le procédé Dom Storage enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures.
Vous pouvez effacer manuellement ces informations de la façon suivante :

Pour Microsoft Internet Explorer 6.0 :
1. choisissez le menu « Outils » puis « supprimer l'historique de navigation » en activant la case à cocher « cookies » et enfin, en cliquant sur « OK ». 2. cliquez sur l'onglet « Confidentialité » (ou   « Confidentiality ») 3. sélectionnez le niveau souhaité à l'aide du curseur.

Pour supprimer toutes les zones de stockage quelle que soit la source, désactiver la case à cocher « conserver les données des sites web favoris ».

Pour Firefox :
1. choisissez le menu « Outils » puis  « Options » et « Vie privée » 2. cliquez sur « Effacer mes traces maintenant »

7    Contenu du site

Publicis Groupe, ainsi que la société assurant l'hébergement du site  et, plus généralement, toute société contribuant à la conception, à la réalisation et à la mise en ligne de ce Site s'efforcent d'assurer l'exactitude et la mise à jour régulière des informations diffusées sur ce Site. Publicis Groupe et ses prestataires spécialisés se réservent le droit de corriger et modifier à tout moment le contenu du site sans que leur responsabilité puisse être engagée de ce fait.

Publicis et ses prestataires ne sauraient être tenus pour responsables des éléments en dehors de leur contrôle et des dommages qui pourraient éventuellement être subis par les internautes, leur environnement technique, et notamment, leurs ordinateurs, logiciels, équipement, réseaux (modems, téléphone...) et tout matériel utilisé pour accéder au Site ou pour l'utiliser.

8    Droit applicable
Les présentes Conditions Générales d'utilisation sont soumises à la loi française. En cas de litige portant sur leur interprétation, les tribunaux français seront seuls compétents.