Indemnités de départ et engagements de non-concurrence de Messieurs Arthur Sadoun, Président du Directoire, et Steve King, membre du Directoire, à compter du 1er juin 2017

(Publication en application des articles L. 225-90-1 al. 3 et R. 225-60-1 du Code de commerce)

Le Conseil de surveillance de Publicis Groupe S.A., dans sa séance du 1er mars 2017 et sur recommandation du Comité de rémunération, a décidé l’attribution d’une indemnité de départ ou de non-concurrence à Monsieur Arthur Sadoun et d’une indemnité de départ à Monsieur Steve King, à compter de leur prise de fonctions le 1er juin 2017, respectivement en tant que Président et membre du Directoire de Publicis Groupe S.A.

Le Conseil de surveillance considère que ces engagements sont de nature à encourager Messieurs Arthur Sadoun et Steve King à s’investir pleinement dans leurs fonctions au profit du Groupe et à s’assurer de leur fidélité au service de l’entreprise. Par ailleurs, ces engagements apparaissent comme étant l’une des contreparties du dévouement qui est attendu dans l’exercice de leurs fonctions.

Monsieur Arthur Sadoun

Indemnité de départ

Le Conseil de surveillance a décidé qu’en cas de départ contraint ou lié à un changement de contrôle ou de stratégie et sauf en cas de faute grave ou lourde, Monsieur Arthur Sadoun aura droit à une indemnité de fin de mandat.

Le montant de l’indemnité serait égal à un an de rémunération globale brute (part fixe et part variable cible) calculée sur la moyenne des vingt-quatre derniers mois de rémunération.

Il aura en outre le droit d’exercer les options de souscription et/ou d’achats d’actions qui lui auront été attribuées et de conserver prorata temporis le droit aux actions gratuites qui lui auront été consenties depuis plus de deux ans, sous réserve des conditions de performance indiquées dans le règlement du plan concerné.

Cette indemnité sera soumise à condition de performance : le montant de l'indemnité de fin de mandat ne sera intégralement dû que si le montant moyen annuel des bonus acquis par Monsieur Arthur Sadoun au titre des trois années précédant la cessation de ses fonctions est au moins égal à 75 % de son « bonus cible ». Si le montant moyen annuel est inférieur à 25 % du « bonus cible », aucune somme ni avantage ne sera dû. Si le montant moyen annuel est compris entre 25 % et 75 % du « bonus cible », les sommes et avantages seront calculés proportionnellement entre 0 et 100 % en appliquant la règle de trois.

L’indemnité de fin de mandat ne pourra être versée qu’après la constatation préalable par le Conseil de surveillance de la réalisation des conditions de performance, appréciée à la date de cessation du mandat de membre du Directoire.

En cas de départ contraint ou lié à un changement de contrôle ou de stratégie, Monsieur Arthur Sadoun ne sera pas soumis à un engagement de non-concurrence et de non-sollicitation.

Cette indemnité de départ a été approuvée par l’Assemblée générale des actionnaires du 31 mai 2017 dans sa vingt-et-unième résolution.

Engagement de non-concurrence

Le Conseil de surveillance a décidé de soumettre Monsieur Arthur Sadoun, en cas de démission, à un engagement de non-concurrence et de non-sollicitation de personnel pendant les deux ans qui suivent la cessation de ses fonctions de Président du Directoire de Publicis Groupe S.A.

En contrepartie du respect de cet engagement de non-concurrence, Monsieur Arthur Sadoun recevra une indemnité (payable par avance mensuelle), dont le montant  sera égal à deux ans de rémunération globale brute (part fixe et part variable cible) calculée sur la moyenne des vingt-quatre derniers mois de rémunération.

Le Conseil de surveillance pourra renoncer à l’exécution de cette clause.

Monsieur Arthur Sadoun ne sera pas soumis à un engagement de non-concurrence en cas de départ contraint.

Cette indemnité de non-concurrence a été approuvée par l’Assemblée générale des actionnaires du 31 mai 2017 dans sa vingt-et-unième résolution.

Monsieur Steve King

Indemnité de départ et engagement de non-concurrence

Le Conseil de surveillance a confirmé conserver le montant de l’indemnité de départ et les conditions de l’engagement de non-concurrence de Monsieur Steve King tels que prévues dans son contrat de travail avec une des filiales du Groupe au Royaume-Uni. Aucune autre indemnité ne sera due.

Le Conseil de surveillance a décidé qu’en cas de départ contraint lié à un changement de contrôle ou de stratégie et sauf en cas de faute grave ou lourde, Monsieur Steve King aura droit à cette seule indemnité de départ.

Sous réserve que Monsieur Steve King ne conserve pas de fonctions salariées au sein de Publicis Groupe, le montant de l’indemnité serait égal à un an de rémunération globale brute (part fixe et part variable cible). Il aura en outre le droit d’exercer les options de souscription et/ou d’achats d’actions qui lui auront été attribuées et de conserver prorata temporis le droit aux actions gratuites qui lui auront été consenties depuis plus de deux ans, sous réserve des conditions de performance indiquées dans le règlement du plan concerné.

Cette indemnité de départ sera soumise à condition de performance : le montant de l'indemnité ne sera intégralement dû que si le montant moyen annuel des bonus acquis par Monsieur Steve King au titre des trois années précédant la cessation de ses fonctions est au moins égal à 75 % de son « bonus cible ». Si le montant moyen annuel est inférieur à 25 % du « bonus cible », aucune somme ni avantage ne sera dû. Si le montant moyen annuel est compris entre 25 % et 75 % du « bonus cible », les sommes et avantages seront calculés proportionnellement entre 0 et 100 % en appliquant la règle de trois.

L’indemnité de départ ne pourra être versée qu’après la constatation préalable par le Conseil de surveillance de la réalisation des conditions de performance, appréciée à la date de cessation du mandat de membre du Directoire.

Monsieur Steve King est soumis à une obligation de non-concurrence dans son contrat de travail avec une filiale britannique du Groupe ; cette obligation n’est pas rémunérée comme le permet la réglementation locale applicable.

Le Conseil de surveillance a confirmé que le cumul de cette indemnité de départ et d’une éventuelle indemnité de non-concurrence ne pourra pas excéder douze mois de la rémunération totale (rémunération fixe et variable cible).

Cette indemnité de départ a été approuvée par l’Assemblée générale des actionnaires du 31 mai 2017 dans sa vingt-deuxième résolution.

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